Conditions générales de vente

ARTICLE 1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Parrot on the road – Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Siège social : 39 route d'Arcachon, 33610 Cestas – France
SIRET : 97755123300017

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Parrot on the road propose des prestations de travel planning.

Les services proposés consistent en des prestations de conseil, d’accompagnement et de création d’itinéraires de voyage personnalisés.

Parrot on the road n’est pas une agence de voyages.
Aucune réservation n’est effectuée pour le compte du client et aucun encaissement n’est réalisé pour des prestataires tiers.

Le client reste seul responsable de ses réservations auprès des prestataires (hébergements, transports, activités, assurances, etc.).

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Cette acceptation peut intervenir notamment par :

la signature d’un devis
une validation écrite par email
toute confirmation écrite du client

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Parrot on the road propose un service de création de voyages personnalisés, comprenant notamment :

l’analyse des besoins du client
la conception d’un itinéraire personnalisé
la proposition d’hébergements, transports et activités
la création d’un planning détaillé jour par jour
la remise d’un carnet de voyage

La prestation constitue une obligation de moyens et non de résultat.

ARTICLE 5. LIVRABLES

Selon la prestation choisie, les livrables peuvent inclure :

proposition d’itinéraire
planning détaillé jour par jour
sélection d’hébergements
sélection de transports
sélection d’activités
carnet de voyage final

Le contenu exact des livrables est défini dans le devis accepté par le client.
Les recommandations sont fournies à titre informatif.

ARTICLE 6. ORGANISATION DES LIVRABLES

La prestation est organisée en plusieurs étapes.
L’ordre de transmission des livrables peut être fixe ou adapté selon les besoins du projet.

Aucun livrable ne peut être exigé avant l’étape prévue dans le processus de travail.

ARTICLE 7. CONDITIONS DE LIVRAISON

La remise d’un livrable peut être conditionnée :

au paiement correspondant
à la validation écrite de l’étape précédente
à l’avancement des réservations effectuées par le client

Toute livraison anticipée ne constitue pas une validation définitive.

ARTICLE 8. CARNET DE VOYAGE FINAL

Le carnet de voyage constitue le livrable final de la prestation.
Il est remis lorsque :

toutes les étapes ont été validées
les réservations principales ont été effectuées
le paiement intégral a été reçu

ARTICLE 9. ASSISTANCE CLIENT

Une assistance est proposée avant, pendant et après le voyage via email ou WhatsApp.

Elle est assurée tous les jours sauf pendant la nuit selon le fuseau horaire français.

L’assistance ne comprend pas :

la gestion des litiges avec les prestataires
la modification des réservations
l’assistance pour des prestations non recommandées par Parrot on the road

ARTICLE 10. PRESTATIONS À LA CARTE

Certaines prestations peuvent être réalisées à la carte (création d’itinéraire, sélection d’hébergements, etc.).
Chaque prestation fait l’objet d’un devis spécifique.
Ces prestations sont indépendantes les unes des autres.

ARTICLE 11. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prestations sont payables à 100 % à la commande par virement bancaire.
La prestation débute à réception du paiement.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Parrot on the road exerce une activité de conseil en organisation de voyage.

L’entreprise n’est pas une agence de voyages et n’est pas partie aux contrats conclus entre le client et les prestataires.

Parrot on the road ne peut être tenue responsable :

des prestations réservées directement par le client
des décisions finales prises par le client
des modifications, annulations ou défaillances des prestataires

Cette absence de responsabilité s’applique également aux assurances voyage recommandées par Parrot on the road mais souscrites directement par le client.

ARTICLE 13. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée à :

Parrot on the road
39 route d'Arcachon
33610 Cestas

Le droit de rétractation est annulé si la prestation commence avec l’accord du client, quel qu’en soit le moyen (oral ou écrit).

En dehors de ce délai, aucun remboursement ne pourra intervenir sauf manquement légal de l’entreprise.

ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données peuvent être traitées via : Gmail, WhatsApp, Google Meet, Google Drive, Indy et virement bancaire.

Finalités :

gestion de la relation client
réalisation de la prestation
facturation

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 15. HIÉRARCHIE DES DOCUMENTS

Le devis accepté par le client prévaut sur les présentes CGV.
Les CGV prévalent sur les échanges écrits.
Les accords oraux n’ont pas de valeur contractuelle sauf pour la renonciation au délai de rétractation.

ARTICLE 16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les documents fournis (itinéraires, carnet de voyage, recommandations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à l’usage personnel du client.

ARTICLE 17. FORCE MAJEURE

Parrot on the road ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation.

ARTICLE 18. MODIFICATION DES CGV

Parrot on the road se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 19. NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, les autres dispositions resteront applicables.

ARTICLE 20. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’entreprise de ne pas se prévaloir d’une clause ne constitue pas une renonciation définitive.

ARTICLE 21. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut d’accord, le client peut saisir le médiateur de la consommation :

Société Médiation Professionnelle (SMP)
5 rue Salvaing
12000 Rodez - Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr