Conditions générales de vente

Parrot on the road – Organisation de voyages sur mesure Auto-entrepreneur – SIRET : 97755123300017
Siège social : 39 route d’Arcachon 33610 Cestas, France
Email : parrotontheroad@gmail.com Téléphone : 0668590097

TVA non applicable – Article 293B du CGI

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables entre Parrot on the road (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de conseil et d’accompagnement à l’organisation de voyages. ⚠ Le Prestataire n’est pas une agence de voyage et ne procède en aucun cas aux réservations ni aux paiements pour le compte du Client. Ces derniers restent sous la responsabilité exclusive du Client.

Article 2 – Prestations
Les prestations consistent en des services de recherche et de conseil personnalisés (hébergements, itinéraires, activités, transports). Elles sont définies dans un devis accepté par le Client. La prestation débute uniquement après paiement intégral.

Article 3 – Tarifs et facturation
Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI). Chaque mission fait l’objet d’un devis détaillant le prix. Une facture est remise au Client après règlement.

Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en intégralité avant le début de la prestation par virement bancaire ou tout autre moyen précisé au devis. Tout retard de paiement entraın̂ e, après mise en demeure, l’application de pénalités légales.

Article 5 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de l’acceptation du devis. S’il demande à commencer la prestation avant la fin de ce délai, il reconnaıt̂ que : un remboursement au prorata du travail déjà effectué pourra être appliqué en cas de rétractation anticipée. Si la prestation est totalement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé .

Article 6 – Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir ses recommandations avant le départ du Client et à assurer un suivi en cas de difficulté. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des conséquences des choix et réservations effectués par le Client auprès de prestataires tiers, ou des événements extérieurs (catastrophes naturelles, grèves, décisions des autorités locales, retards ou annulations).

Article 7 – Abus et modifications abusives

Le Client s’engage à formuler ses demandes de manière raisonnable et proportionnée à la nature de la prestation. Le Prestataire n’est pas tenu de répondre à des sollicitations excessives ou hors du cadre défini dans le devis. En cas de modification substantielle du projet en cours de prestation, notamment un changement de destination, de thématique ou d’orientation du voyage alors que le travail est déjà significativement entamé, le Prestataire se réserve le droit de refacturer au Client une partie du montant total de la prestation initiale, proportionnellement au travail déjà réalisé. De même, toute demande de modification complète du projet après l’envoi du livrable final (le carnet de voyage) donnera lieu à une refacturation de la totalité de la prestation, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Les documents (itinéraires, carnets de voyage, suggestions) remis au Client sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être diffusés ni revendus sans autorisation.

Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la prestation. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à parrotontheroad@gmail.com

Article 10 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Ag défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de Parrot on the road. Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.